Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société Luso Alimentation au capital de euros dont le siège social est à 2 Rue Cantelaudette 33310 Lormont, immatriculé au R.C.S de LORMONT sous le numéro 830398079000012, numéro de téléphone 05 57 34 31 91 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe), email general@lusoalimentation.fr) (ci-après « Vendeur ») et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « Client(s) »), commandant, pour leurs besoins personnels, des produits sur le site de commerce électronique du Vendeur
Objet des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent et décrivent les relations entre le Client et le Vendeur concernant la vente à distance de produits et services (« Produit(s) ») sur le Site lusoalimentation.fr. Elles sont conclues exclusivement entre le Vendeur et le Client, et définissent les droits et obligations des Parties.
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de Produits par le Vendeur aux Clients résidant dans les zones desservies par le Vendeur.
Acceptation des conditions de vente
Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site lusoalimentation.fr du Vendeur entraîne l’acceptation pure et simple, par le Client, des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes CGV dès qu’il coche la mention « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et de vente et les accepte sans réserve ».
Il est précisé que tous les documents publicitaires se rapportant à des produits commercialisés par le Vendeur par un canal autre que le réseau internet ne s'appliquent pas aux Produits vendus sur le présent Site lusoalimentation.fr.
Conditions particulières de vente
Toute commande de Produits effectuée sur le Site lusoalimentation.fr implique que le Client ait pris pleinement connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur les différents écrans du Site lusoalimentation.fr telles que notamment : les caractéristiques spécifiques des produits, dénomination, prix, composants, poids, couleurs, la durée et les conditions de validité des promotions et offres) et qu'il les accepte sans réserves.
L'accès au Site lusoalimentation.fr sur Internet peut se faire selon les modalités décrites ci après :
- - Le Client n’a pas encore créé son Compte Client : Il peut accéder au Site lusoalimentation.fr simplement en sélectionnant un magasin desservant sa commune.
- - Le Client a déjà créé son Compte Client : Il lui suffit de saisir son identifiant et son mot de passe.
Mon Magasin
Pour accéder au Site lusoalimentation.fr, le Client se connecte à la page d’accueil d’un magasin desservant sa commune (« Magasin »).
Cette page contient notamment :
- - Les liens pour accéder au compte personnel du Client (« Compte Client »),
- - Les informations sur les moyens de livraison, les plannings et frais associés,
- - Les informations relatives au Magasin,
- - Des offres commerciales valables dans le Magasin.
Création du Compte Client
Pour effectuer des commandes sur le Site lusoalimentation.fr, le Client doit au préalable procéder à la création de son Compte Client. Le Compte Client doit être créé exclusivement sur le Site lusoalimentation.fr du Magasin.
La création du Compte Client peut être effectuée selon les deux modalités suivantes:
- - Soit avant toute commande en cliquant sur le lien « créer votre compte » figurant en haut de la page d’accueil du Site lusoalimentation.fr.
- - Soit au moment de la validation de son panier sur le Site lusoalimentation.fr.
Pour créer son Compte Client, le Client doit renseigner les informations suivantes :
- - Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe.
- - Ses informations personnelles : civilité, prénom, nom, date de naissance
- - Ses coordonnées : Adresse exacte de livraison et de facturation, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe…)
Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte Client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Les informations qui ont un caractère obligatoires sont indispensable pour valider la création du Compte Client car nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant sur son Compte Client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’acheteur dans son Compte Client.
Les informations facultatives permettent au Vendeur et aux enseignes du Groupement des Luso Alimentation de lui proposer des avantages adaptés à son profil.
Le Vendeur et l’enseigne ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Utilisation du Compte Client
Le Compte Client offre la possibilité de gérer ou visualiser (Liste non exhaustive):
- - Les commandes en cours sur le Site lusoalimentation.fr,
- - L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client
- - Les magasins
- - Les listes de courses
- - L’inscription aux newsletters et alerte SMS afin de recevoir des offres personnalisées adaptées à son profil
- - Les informations personnelles et coordonnées du Client
Désactivation du Compte Client
Pour les Clients n’ayant jamais effectué de commande via le Compte Client tout défaut d’utilisation du compte durant 1 an entrainera sa désactivation.
Pour les Clients ayant effectué au moins une commande via le Compte Client tout défaut d’utilisation du compte durant 3 ans entrainera sa désactivation.
Pour effectuer une nouvelle commande le Client devra créer un nouveau Compte Client dans les conditions énoncées ci-avant.
Le Client a la faculté de désactiver son Compte Client en adressant un courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception au service Relation Client dont les coordonnées figurent à l’article X des présentes ou directement auprès du Vendeur. La désactivation du Compte Client sera réalisée dans un délai maximum de X jours à compter de la réception de ce courrier.
En cas de fraude par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver le Compte Client de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Produits
Descriptif des Produits
Chaque Produit proposé sur le Site lusoalimentation.fr fait l'objet d'un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné. Ce descriptif regroupe l'ensemble des informations et caractéristiques essentielles relatives au Produit sélectionné (à titre non exhaustif : dénomination du Produit, composition, caractéristiques techniques, prix, prix au kilogramme, poids, taille, informations légales…)
Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le Site lusoalimentation.fr du Vendeur, saufs opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont spécifiées sur les écrans du Site lusoalimentation.fr.
Lorsque le Client ajoute un Produit au panier dans une quantité supérieure à ce que le Vendeur est en mesure de livrer un message l’informant de cette indisponibilité s’affichera dans son panier et la quantité maximum de Produit que le client peut commander sera indiquée dans son panier.
Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site lusoalimentation.fr, un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par le Vendeur tel que résultant du courrier électronique de confirmation de commande le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs des solutions alternatives suivantes :
- - de remplacer les Produits indisponibles par des Produits de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure dans les conditions prévues à l’article 5.3.
- - de prendre livraison des Produits indisponibles dans un délai ultérieur. Dans ce cas les Parties conviendront d’un nouveau délai de livraison.
Dans tous les cas visés ci-avant, il est précisé qu’aucune facturation de frais supplémentaire de traitement de commande ne sera apportée par le Vendeur.
Dans tous les cas le Client disposera, dans l’hypothèse d’une indisponibilité Produit, de la faculté d’annuler sa commande sans qu’aucun frais ne lui soit appliqué.
Substitution
Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de son offre de Produit sur le Site lusoalimentation.fr un ou plusieurs Produits venaient à être en rupture au moment de la préparation de la commande, le Client a la possibilité d’opter, préalablement à toute commande, pour la substitution de Produit. Il est précisé que le ou les Produits manquants seront remplacés par des Produits de qualité et de valeur équivalente ou supérieure. Dans cette hypothèse le Client est informé que le montant total de sa commande pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du prix des produits de substitution.
Pour bénéficier de cette option sur l’intégralité de son panier, le Client doit cocher la case « Mes préférences de substitution » au moment de la validation de son panier.
Pour bénéficier de cette option uniquement sur certains Produits, le Client peut spécifier pour chacun des Produits présents dans son panier si la substitution est possible en cochant la case correspondante.
Alcools
Il est rappelé, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le Vendeur se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives permettant d'attester de l’âge de la personne réceptionnant la commande.
Commande
Passation de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit de son choix et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton représentant un chariot ( « ajouter au panier ») après avoir indiqué le nombre d'unités souhaitées (boutons « + » et « - » ) ou le poids désiré.
Une fois tous les Produits ajoutés au panier, le Client peut consulter et valider l'ensemble de sa commande par un clic sur la mention « Aller en caisse ».
Pour valider définitivement sa commande le Client devra prendre connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la mention « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et de vente et les accepte sans réserve » et cliquer sur la mention « Valider ma commande – Commande avec obligation de paiement ».
Le bon de commande signé électroniquement par le Client, via le " clic de validation ", vaut commande définitive.
Le montant maximal de la commande est de cinq cents (500) euros. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un même Produit en quantité importante et ne correspondant pas à une quantité raisonnable correspondant aux besoins d’une famille.
-
- Type de retrait de commande
- Montant minimum de commande
-
- Livraison
- 100,00 € (TTC)
Confirmation de commande
Le Vendeur confirme au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa commande. Ce récapitulatif comprend notamment :
- - les coordonnées du Client et du Vendeur
- - le numéro de la commande
- - les dates et horaires de livraison/retrait de la commande
- - les caractéristiques essentielles des Produits commandés
- - l'indication du prix TTC,
- - La possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation ainsi qu’un formulaire de rétractation
Le Vendeur pourra refuser de confirmer la commande du Client en raison notamment :
- - de problèmes d'approvisionnement des Produits,
- - de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer,
- - de difficultés de compréhension de la commande,
- - de la survenance de litiges antérieurs avec le Client
Le Vendeur informera le Client de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable.
Réception de la commande
La réception de la commande se fera au choix du Client et selon les possibilités offertes par le Vendeur telles que précisées sur la page du Magasin. Le Client est invité à choisir le mode de mise à disposition des Produits au moment de la passation de commande.
Drive
Lorsque le Client opte pour ce service, les Produits commandés sont mis à sa disposition directement dans la zone Drive du Magasin au jour, à la date et à l’heure choisis par le Client en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Prise de possession de la commande
Le Client s'engage à prendre possession de sa commande au jour, à la date et à l’heure choisis au moment de la passation de la commande. Si le Client n’est pas en mesure de prendre possession de la commande au jour, à la date et à l’heure prévus il devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur et le Client conviendront alors d'un nouvel horaire.
Pour prendre possession de sa commande, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur ou scanner son « mémo course » lors de son passage à la borne Drive. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit acheteur.
Au moment de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande et doit signer un bordereau de livraison valorisé sur lequel il pourra porter toutes ses observations. En tout état de cause, tout Produit non conforme à la commande pourra être refusé par le Client au moment de la livraison et le prix déduit immédiatement du règlement.
Frais supplémentaires
En contrepartie de ces services, des frais supplémentaires, tels que précisés à l’article 8 des présentes CGV, peuvent venir s'ajouter au montant de la commande. En tout état de cause, le montant des frais supplémentaires est indiqué au Client avant validation définitive de sa commande et confirmé sur le récapitulatif de commande.
Délais de livraison
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courrier électronique), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par le Vendeur ou en son nom sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Prix
Les prix indiqués sur le Site lusoalimentation.fr sont des prix en euros toutes taxes comprises. Le prix des Produits facturé est celui figurant sur le Site lusoalimentation.fr à la date de la commande. L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le Client.
Il est convenu que les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner
Eco participation
Conformément à l’Article 17 du décret du 20 juillet 2005 dit décret DEEE, les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco participation. L’éco participation est applicable à tout produit électroménager et électrique.
Les prix des Produits indiqué sur le Site lusoalimentation.fr comprennent, le cas échéant, le coût de l’éco participation à la charge du Client.
Produits à poids variable
Le Site lusoalimentation.fr permet au Client de choisir le poids des Produits « traditionnels » qu’il souhaite commander, pour ce type de produits, les prix indiqués sur le Site lusoalimentation.fr sont des prix à l’unité de mesure (Prix au kilo, Prix au litre…).
Le prix à payer correspond à la « quantité commandée » multiplié par le « prix au kilo ».
Du fait de la nature des Produits il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du Produit livré.
Remises immédiates
Un Produit commercialisé sur le Site lusoalimentation.fr, peut, temporairement bénéficier d’une offre de remise immédiate.
Le détail de l’offre de remise immédiate attachée au Produit porteur (date de validité et valeur unitaire) est disponible sur l’encart Produit. Les prix indiqués tiennent compte de la remise immédiate.
Une fois le Produit porteur de l’offre ajouté au panier, l’offre de remise immédiate est valable pendant une durée limitée. Cette durée de validité est indiquée au Client au moment de la sélection du Produit et rappelée lors de la validation de sa commande.
Le Client peut retrouver dans son panier l’intégralité des offres remises immédiates attachées aux Produits sélectionnés en cliquant en haut à droite sur le symbole « + » placé sous le montant du panier.
Les offres de remises immédiates proposées sur le Site lusoalimentation.fr sont uniquement valables sur le site lusoalimentation.fr. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées dans un magasin physique Luso Alimentation.
Total à payer
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des éventuels frais supplémentaires.
Le prix finalement payé par le Client pourra être différent en raison d'éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre du service de substitution, des produits à poids variables et des offres commerciales dont l’échéance est dépassée.
Frais
Frais de livraison
Les frais facturés au Client peuvent être différents en fonction de plusieurs critères notamment le montant du panier, la livraison en étage ou la commande de gros volume. Ils sont de 0,00 € (hors frais supplémentaire).
Frais de première commande/livraison offerts
Les frais de livraison et/ou préparation sont offerts dans le cadre d’une première commande effectuée depuis le Compte du Client et dont le montant est égal ou supérieur à :
- - 0 € pour du Retrait en magasin
Il est précisé que les modifications apportées dans le Compte Client du Client (Telles que la modification du Magasin, du mode de livraison, du courrier électronique, des coordonnées téléphonique et postale, de l’adresse de facturation et de Livraison, de la civilité) ou la création d’un nouveau Compte Client par le Client n’entraînent pas une nouvelle gratuité des frais.
Le vendeur se réserve le droit de réintégrer des frais de livraison s’il s’avère que la commande passée par l’acheteur n’est pas une première commande.
Délai de rétractation
Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer en fin de commande ou au moment de la réception de la commande, selon les moyens proposés par le Vendeur préparant la commande du Client.
En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.
Le paiement à la livraison/réception de la commande
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, chèque bancaire ou chèque postal. Le Client doit acquitter le règlement de l’intégralité de sa commande au moment de la livraison.
Lorsque le Client à choisi l’option Drive, le paiement à la réception de la commande ne peut s’effectuer que par carte bancaire, à la borne prévue à cet effet ou directement auprès du préparateur Drive.
Paiement avec des bons d’achats
Le Client a la possibilité de procéder au paiement à l’aide de bons d’achats valables sur le Site lusoalimentation.fr qui viennent en déduction du panier total du Client. Les bons d’achats lusoalimentation.fr sont utilisables uniquement sur le Site lusoalimentation.fr ou dans le Magasin ayant distribué les bons.
Le Client est informé qu’il ne pourra pas payer l’intégralité du montant de sa commande avec des bons d’achats, le panier doit impérativement dépasser de 1 euro le montant cumulé des bons d’achats.
En cas d’annulation de la commande, les bons d’achats seront reversés dans le Compte Client. En aucun cas un bon d'achat ne pourra être remboursé ou échangé contre leur valeur en numéraire.
Champ d’application
Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de Produit qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés).
Délai de rétractation
La Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du Produit (cachet de la poste ou date de réception du courriel faisant foi). Le délai commence à courir le jour où le client prend physiquement possession du Produit. Le premier jour du délai n’est pas compté en revanche, le dernier jour est compté. Etant précisé que si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Exercice du Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur, par courrier ou courrier électronique, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Conséquence du droit de rétractation
Le Client est tenu de renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi des biens restent à la charge du Client. Si en raison de sa nature le(s) Produit(s) ne peut normalement être restitué ou renvoyé par voie postale au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, les frais de renvoi du/des Produit(s) sont estimés à un maximum d'environ 15 euros.
L’exercice de ce droit par le Client emporte pour le Vendeur l’obligation de rembourser du prix principal de la commande et de la livraison du Produit sauf lorsque le Client a choisi un moyen plus couteux que le mode standard proposé par le Vendeur auquel cas seul le mode de livraison le moins cher sera remboursé.
Le remboursement du Client interviendra dans les 14 jours suivant le jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.
Le Vendeur se réserve le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :
- - La réception du Produit
- - La transmission par le Client de la preuve d’expédition du Produit
Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par le Vendeur sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conditions de retour des Produits
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. Le Client devra se présenter à l’accueil du magasin du Vendeur avec le ou les Produit(s) concerné(s) en parfait état de revente ainsi que la facture d’achat. Il pourra également être demandé au Client de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement, ainsi qu’une pièce d’identité.
Protection des données personnelles
Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de vous proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute.
Collecte des données personnelles :
Ces informations, dites données personnelles, sont celles qui permettent directement ou indirectement de vous identifier, comme par exemple votre nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone, et email.
Peuvent également vous être demandées d’autres informations (comme vos préférences, composition de votre foyer, habitudes…) pour vous proposer des produits et/ou services personnalisés.
Vous serez invités à renseigner ces données personnelles dans les cas suivants :
• création de votre « Espace Personnel » qui vous permet de commander en ligne et de bénéficier d’offres et d’avantages sur les produits et services proposés par lusoalimentation.fr, et par les enseignes du Groupement des Luso Alimentation ainsi que, si vous l’avez expressément accepté, des tiers du Groupement des Luso Alimentation.
• abonnement à la newsletter, qui vous informera régulièrement des évènements et offres proposées par Luso Alimentation;
• vos messages envoyés via les rubriques « Emploi », « Contact ».
Utilisation et transmission :
Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de vous contacter, répondre à vos demandes, vous informer et vous faire bénéficier d’offres et avantages sur les produits et services proposés par Luso Alimentation et par les enseignes du Groupement des Luso Alimentation et ainsi que, si vous l’avez expressément accepté, des tiers du Groupement des Luso Alimentation.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord express et préalable de votre part, ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement, l’exécution d’un contrat et les obligations légales qui incombent à Luso Alimentacion.
Vos données à caractère personnel sont collectées à des fins de communication et d’échange d’information avec vous ainsi que, dans le cadre de la relation commerciale à des fins de gestion, suivi, exécution de vos commandes, gestion et suivi de la facturation, gestion des comptes clients, suivi de la relation client, statistiques commerciales, jeux-concours, exercice de vos droits, ainsi qu’à des fins de publicité et de prospection commerciale, y compris personnalisée en fonction de vos préférences.
Le responsable de traitement est Luso Alimentation. Luso Alimentation peut recourir à des sous-traitants.
Les destinataires sont les points de vente à l’enseigne Luso Alimentation et les autres enseignes du Groupement des Luso Alimentation et, si vous l’avez expressément accepté, leurs partenaires.
Les données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact ou de votre dernière commande puis supprimées. Luso Alimentacion conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse general@lusoalimentation.fr
Ces droits peuvent également être exercés sur le site soit directement via le lien « Mon profil » dans l’Espace Personnel, soit en cliquant sur la rubrique "Contact/Autres Demandes" pour remplir le formulaire et dans tous les cas par courrier postal à l’adresse suivante : Service Client - Luso Alimentation 2 Rue Cantelaudette 33310 Lormont.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
Droit d’accès et de rectification :
Luso Alimentacion est le responsable du traitement des données personnelles vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte. Les destinataires des données sont nos services commerciaux, le magasin Luso Alimentation auprès duquel vous avez effectué votre commande uniquement les données nécessaire à la gestion de votre commande et nos partenaires commerciaux.
• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données personnelles réalisés à partir du présent site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
• Vous disposez également du droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par email à l’adresse suivant :
Par mail à l’adresse suivante : general@lusoalimentation.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Site lusoalimentation.fr - Luso Alimentation-2 Rue Cantelaudette - 33310 Lormont
Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions générales de vente correspond à la date à laquelle elles sont mises en ligne sur le Site lusoalimentation.fr du Vendeur dès leur modification, dont la date figure sur le document. Les nouvelles CGV sont applicables à toutes commandes passées après la date de mise en ligne indiquée.
Garantie
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code dont une reproduction partielle figure ci après :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L211-4 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du code civil (garantie légale des défauts cachés) :
Lorsque le Client agit en application des articles L211-4 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) :
- le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit acheté pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut au moment de l’achat si celui-ci apparait dans le délai fixé par l’article L211-7 du code de la consommation, soit 6 mois à compter de la délivrance du produit, ce délai passant à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
Lorsque le Client agit en application des articles 1641 et suivants du code civil (garantie légale des défauts cachés), le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil.
Reproduction partielle des articles précités :
- Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Réclamations
Pour toute difficulté ou réclamation relative à un produit acheté sur le Site lusoalimentation.fr, le Client doit contacter le service Relation Client du Vendeur par téléphone.
Un premier diagnostic permet de vérifier l’application ou non des garanties accordées sur le Produit.
Si la garantie commerciale et/ou la garantie légale s’appliquent, le service Relation Client informera le Client de la procédure à suivre (modalités de retour du produit). La réparation ou le remplacement du Produit, ainsi que les frais de transport (aller voir retour du produit), seront intégralement pris en charge par le Vendeur.
Dans le cas où le Produit ne serait pas couvert par une des garanties commerciale et/ou légale, le Produit ne sera réparé qu’après acceptation et paiement par le Client du devis et des frais de retour du produit.
En cas de refus du devis ou de non réponse au devis, le Produit sera réexpédié au Client à ses frais ou mis à disposition dans le centre dans lequel il a été déposé. Le produit sera conservé par le centre de réparation durant un an, passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné et le Vendeur pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Responsabilité
Sauf preuve d'une faute de sa part, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Service "Relations client"
Pour toutes difficultés, ou réclamations le Client pourra contacter le Vendeur par téléphone, email ou courrier aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : general@lusoalimentation.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
Service Drive
Luso Alimentation
2 Rue Cantelaudette 33310 Lormont
Tel. 05 57 34 31 91
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à son Vendeur ou au Service « Relation Client » pour obtenir une solution amiable.
Pour tout différend intervenant entre les parties relatif à l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou des commandes passées sur le Site, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Vendeur informe le Client de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Vendeur propose, quant à elle, de recourir, au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel 75015 Paris et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.mcca-mediation.fr. En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.